Bonne nouvelle

Merci Patrick pour cette information : 

En ces temps très difficiles (doux euphémisme) publier une bonne nouvelle pourrait contribuer si ce n’est à redonner de la gaité du moins à apporter un peu de baume au cœur aux usagers (dont je fais parti)
J’attire votre attention sur la récente modification de l’article L3261-2 (par la loi du 17 décembre 2008) prévoyant la prise en charge des titres d’abonnement par l’employeur ainsi que de la modification de l’article r3261-1 (décret du 30 décembre 2008) qui est son réglement d’application.
 
Jusqu’à présent, ladite prise en charge ne concernait que l’Ile de France. La nouvelle rédaction de l’article étend cette prise en charge aux abonnements pris entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
 
Article L3261-2 
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 – art. 20 (V).
L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
 
Article R3261-1 
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 – art. 2.
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
 
En clair l’employeur doit prendre en charge 50% de la totalité du trajet et plus dans la limite de la zone couverte par la carte orange.

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7 réflexions sur “Bonne nouvelle

  1. Emmanuelle dit :

    C’est bien pour notre porte monnaie mais alors pour notre image de travailleurs de province, toujours en retard et à cheval sur ses horaires, pas sure que ça soit en notre faveur.
    Pour dire, dans ma boite, cela a été acté lors d’un CE mais pas de communication sur le sujet ! Charge aux salariés concernés d’aller réclamer leur dû comme de bon petits profiteurs qu’ils sont (et encore je me sais parce sur j’ai des liens avec le CE).
    Bonjour l’ambiance …
    Et si on dégraisse, on commence par qui ???

  2. stephane dit :

    J’ai des indemnites de deplacement, donc pas concerne non plus….
    Mais c’est une bonne chose, les entreprises devront soit engage localement, soit faire un effort financier pour payer les deplacement a leurs employes.
    Les gens ont toujours ete trop cons a prendre leur voiture personnelle pour aller bosser….(mais comme partout y a toujours un petit malin (cretin de base) qui se dit qu’en le faisant il aura l’emploi lui et pas l’autre…jusqu’a ce que tout le monde le fasse et qu’alors ca soit lui qui soit dans la merde quand il peut plus payer de bagnole)
    Il est temps que les entreprises prennent en charge leur choix de se foutre dans des endroits mal desservis histoire d’economiser le maximum sur leur charge a elle en oubliant completement leurs salaries.

  3. haze dit :

    Exact il faut faire le forcing auprès de son employeur
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020017814&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
    pour ma pars qui gagne 1300 euros par mois et qui met en tout 400 euros par mois dans les transport (aucun commentaire on ne crache pas sur un CDI) pour 4h30 de transport par jour
    on se retrouve avec un 13 e mois vite fais
    Merci le gouvernement pour une fois

  4. haze dit :

    Oubliez pas de faire pression c’est un droit

  5. S2020 dit :

    mon eployeur refuse de prendre en charge pour l’instant le remboursement de mes frais de transport à hauteur de 50% (carte orange + abonnement paris rouen).
    J’ai appelé l’inspection du travail qui m’a répondu que j’étais bien éxigible. L’employeur devra se mettre en conformité avec ce deccret à partir du 01/04/2009 avec effet rétroactif au 01/01/2009.
    ca va fighter…

  6. Emmanuelle dit :

    CQFD 1er commentaire !

  7. Chti fou ou koi ? dit :

    J’ai la solution… Pour 20 euros !
    La Ventouse double force 100 kg de carrossier et vitrier de la marque Cogex…
    Tu attends en bout de quai l’arrêt complet du train… Tu fixes deux ventouses sur la carrosserie et le tour est joué !… Mdr !!!
    Je blague bien sûr !!!!

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